Aller au contenu Passer à la navigation principale Aller au footer

Le Droit Applicable à Morillon

Le plan local d’urbanisme

Le PLU de Morillon a été approuvé le 06 mars 2020. Il traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme, et fixe en conséquence les règles relatives à l’aménagement et l’utilisation des sols

Règlement PLU

Plan de Zonage PLU

Plan de zonage Les Esserts

Le droit de préemption

La commune de Morillon est couverte par un droit de préemption simple sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (Zone Au) et renforcé sur les zones U du secteur des Esserts

Droit de Préemption renforcé

Droit de Préemption simple