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Réglementation en matière de rénovation et de préservation des chalets d’alpage

Les chalets d’alpages font partie intégrante de notre paysage alpestre. Témoins architecturaux de ce patrimoine montagnard, ils font l’objet d’une préservation particulière. La restauration d’anciens chalets d’alpage, qui ont perdu leur vocation agricole, pourra être autorisée par le préfet, à titre dérogatoire. 

Comment restaurer mon chalet d’alpage? 

1) Déposer en premier lieu une demande d’autorisation préfectorale : celle-ci autorisera – ou non – la rénovation de votre bien selon sa valeur patrimoniale et délivrera un arrêté de réalisation des travaux

Demande d’autorisation préfectorale pour la restauration d’un ancien chalet d’alpage

Les dossiers de demande sont à déposer ou à envoyer à la Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
SAR/ADS
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY CEDEX 9

Votre demande sera étudiée conjointement par la direction départementale des territoires et par le service territorial de l’architecture et du patrimoine. Elle sera soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites.

2) Déposer auprès du service Urbanisme de la mairie de Morillon une demande de permis de construire accompagnée de l’autorisation préfectorale.

Documents utiles

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-après toutes les informations nécessaires pour vous accompagner dans vos projets de rénovation ou de modification de votre chalet d’alpage :  https://www.haute-savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Votre-logement/Renover/Anciens-chalets-d-alpage

Les services de l’Etat ont également mis en ligne un guide relatif à la restauration des anciens chalets d’alpage ainsi que des fiches techniques.