Rapport du commissaire enquêteur – DPMEC n°2 et révision allégée n°3 du PLU

Veuillez trouver ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique portant sur la Déclaration de Projet n°2 (DPMEC) et la Révision Allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

Ce rapport en version papier est tenu à la disposition du public pendant un an, à partir du 07 janvier 2026, à la Mairie de Morillon, aux jours et heures d’ouverture. Le rapport est également consultable en version dématérialisée sur le site du registre d’enquête.