Rapport d’enquête publique

Par arrêté n° 2022-28 du 08 avril 2022, Monsieur le Maire de Morillon a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur les projets de révision n°1 et n°2 ainsi que la modification du droit commun n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU). Monsieur Gérard Veyrat a été désigné par Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble comme Commissaire Enquêteur.

L’enquête s’est déroulée à la mairie de Morillon du lundi 02 mai 2022 au mercredi 01 juin 2022.

Le rapport d’enquête, mentionnant les conclusions et les avis motivés du Commissaire Enquêteur, a été transmis au Maire 30 jours après la fin de l’enquête. Ce rapport est tenu à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Morillon, aux jours et heures d’ouverture. Il est également consultable et téléchargeable ci-dessous, ainsi que sur le lien de téléchargement suivant : https://www.registres-dematerialises.fr/3034