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Financement des travaux d’accessibilité : Fonds Territorial d’Accessibilité

Afin d’aider financièrement les petites entreprises à mettre aux normes d’accessibilité leurs locaux, une aide financière de l’État a été mise en place.

Ce soutien financier prend la forme d’un Fonds Territorial d’Accessibilité pour aider les établissements à engager des travaux de mise en accessibilité pour que toute personne, quel que soit son handicap, puisse accéder à l’ensemble des locaux et services proposés.

Pour demander cette aide, il est nécessaire de remplir un dossier à cette adresse : https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite

L’aide apportée peut couvrir jusqu’à 50% du montant des travaux (plafonnée à 20000€), auxquels peuvent s’ajouter 500€ pour de l’ingénierie et de l’assistance à maitrise d’ouvrage.