Commission de contrôle des listes électorales de la commune de Morillon

En application des articles L.19 et R.7 et 11 du Code électoral, la commission de contrôle est chargée d’assurer la régularité des listes électorales. Pour les années ne comportant pas de scrutin, elle doit se réunir au moins une fois par an.

En application de ces dispositions, nous vous informons que la commission de contrôle des listes électorales de Morillon se réunira le vendredi 20 février 2026 à 9h30 en mairie de Morillon.

Pour rappel, la commission de contrôle, en application des articles L.19 et R.7 et 11 du Code électoral, est chargée d’assurer la régularité des listes électorales. La composition de la commission et l’ordre du jour de la prochaine séance sont indiqués dans la convocation reprise ci-dessous.

Nous vous rappelons que les séances de la commission sont publiques.