Commission de contrôle des listes électorales de la commune de Morillon
En application des articles L.19 et R.7 et 11 du Code électoral, la commission de contrôle est chargée d’assurer la régularité des listes électorales. Pour les années ne comportant pas de scrutin, elle doit se réunir au moins une fois par an.
En application de ces dispositions, nous vous informons que la commission de contrôle des listes électorales de Morillon se réunira le mardi 4 novembre 2025 à 17h30 en mairie de Morillon.
Pour rappel, la commission se compose des membres indiqués ci-dessous, nommés pour 3 ans par Monsieur le Préfet de Haute-Savoie, le 8 novembre 2023 :
- Monsieur Eric Conversy, conseiller municipal
- Monsieur Frédéric Andrès, délégué de l’administration
- Madame Laurence Lesbleiz, déléguée du tribunal judiciaire
Durant cette séance, les membres seront invités à étudier la liste des mouvements sur la liste électorale recensés depuis la dernière réunion, et à se prononcer sur les propositions de radiation qui lui seront soumises en application des règles légales encadrant la qualité d’électeur d’une commune.
Nous vous rappelons que les séances de la commission sont publiques.