Taxe de séjour
La taxe de séjour que quoi parle-t-on ?
Au prix d’un séjour dans un établissement s’ajoute une taxe de séjour obligatoire perçue par l’hébergeur. Cette taxe est calculée en fonction de la catégorie d’hébergement, du nombre de personnes y séjournant et du nombre de nuitées.
A quoi sert la taxe de séjour, une fois collectée ?
Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT). Elle a pour vocation de financer le développement et la promotion touristique du territoire de Morillon : améliorer l’accueil, développer des nouvelles activités, aménager les sentiers,…
Où déclarer la taxe de séjour ?
La commune de Morillon a mis en place une plateforme de déclaration et de paiement de la taxe de séjour avec le prestataire 3Douest.
Comment déclarer la taxe de séjour depuis votre espace hébergeur 3Douest?
| Vous louez uniquement via une plateforme (Airbnb, Booking, Gîtes de France) | Vous louez en direct |
Votre obligation : renseignez uniquement la période de commercialisation de votre bien sur les plateformes concernées depuis le menu « Location via un tiers collecteur » | Votre obligation : vous devez saisir vos déclarations depuis le menu «saisie manuelle du registre» et compléter les informations pour chaque séjour  |
| Paiement : la plateforme (le tiers collecteur) se charge de collecter et de reverser la taxe de séjour à la commune | Paiement : à chaque fin de période une fois vos déclarations saisies vous pouvez vous acquitter de la taxe de séjour par : – carte bancaire directement depuis votre espace 3Douest – chèque (à l’ordre du Trésor Public à retourner à l’adresse de la mairie de Morillon) – virement bancaire (RIB en bas de la page) |
Ces deux saisies sont cumulatives en cas de gestion mixte
– Vous n’avez pas eu de locataires : effectuez une déclaration à zéro depuis le menu « Je n’ai pas loué » pour tous les mois concernés
– Votre logement était fermé : renseignez une période de fermeture depuis le menu « Hébergement »
N’oubliez pas de valider vos déclarations pour finaliser !
Quand déclarer ?
Quelque soit le moyen de location, vous devez déclarer au minimum 2 fois par an la taxe de séjour
| Période estivale | Période hivernale |
| du 1er mai au 30 novembre | Du 1er décembre au 30 avril |
| paiement avant le 15 décembre | paiement avant le 15 mai |
Rappel des obligations de l’hébergeur :
• Déclarer son hébergement en mairie (numéro d’enregistrement et demande changement d’usage)
• Déclarer la taxe de séjour sur la plateforme 3DOUEST
• Reverser la somme récoltée à la commune de Morillon
• Respecter le calendrier de déclaration et de reversement
Documents à télécharger :
Pour toutes questions concernant la taxe de séjour :
Service taxe de séjour
04 50 90 11 22
taxedesejour@mairie-morillon.fr
Horaires d’ouverture : 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi, sauf le mercredi et le samedi (fermé)
Assistance technique de la plateforme 3douest :
du lundi au vendredi 8h30-12h & 13h30-18h
02 56 66 20 05 (Appel non surtaxé)
support-taxedesejour@3douest.com