Arrêté d’autorisation environnementale
En application des articles du code de l’environnement relatifs aux dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation, veuillez trouver ci-dessous l’arrêté préfectoral d’autorisation n°DDT-2022-1060 du 28 juillet 2022 autorisant la mise en œuvre des plans de gestion des matériaux solides, des boisements de berge et des espèces exotiques envahissantes du bassin versant du Giffre et de ses affluents (bénéficiaire : SM3A)