COMMUNE DE MORILLON Site Officiel de la mairie de Morillon

Vous êtes ici : Accueil > La mairie et ses services > Etat civil - Service National Universel - Elections

Etat civil - Service National Universel - Elections

  • Publié : 6 octobre 2016
  • Mis à jour : 20 août 2019

A partir du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire (AST) sera obligatoire pour tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale.
Pour plus d’informations sur les conditions d’obtention et le modèle de document à remplir, cliquez sur http://www.haute-savoie.gouv.fr/Actualites/Actualites-2016/Retablissement-des-autorisations-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs.
Demande de titres pour les enfants mineurs, cliquez sur le document ci-dessous :

Recensement citoyen : Quelques conseils post-recensement :

Toutes les informations sur le Service National Universel dans le document ci-dessous :

Le Service National Universel

A compter du 15 août 2019, les demandes de transcription d’actes d’état civil en Suisse ne seront plus satisfaites par le consulat général.
Les demandes de transcription devront être adressées au Service Central d’état civil à Nantes.
Cliquez sur le document ci-dessous pour en savoir plus...

Demande de transcription d’actes d’état civil suisses

ou sur le site internet du Consulat de France : https://geneve.consulfrance.org