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La mairie et ses services

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Présentation des services municipaux

Organigramme des services municipaux
Rubrique en cours

Accueil et Secrétariat

L’accueil de la mairie est ouvert les lundi, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 et le jeudi matin de 9 h 00 à 12 h 00. Pour contacter l’accueil et obtenir les informations dont vous avez besoin : Téléphone : +33 (0)4.50.90.11.22 ou accueil@mairie-morillon.fr
Nouvelles dispositions en matière d’autorisations de sortie de territoire Réforme de la sortie de territoire des mineurs du 20 décembre 2016, Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), (...)

Etat civil - Elections

A partir du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire (AST) sera obligatoire pour tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale.
Pour plus d’informations sur les conditions d’obtention et le modèle de document à remplir, cliquez sur http://www.haute-savoie.gouv.fr/Actualites/Actualites-2016/Retablissement-des-autorisations-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs.

Urbanisme

ATTENTION, NOUVEAUTE : le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte est paru au Journal officiel du 16 décembre 2016. Il fixe donc à 150 m² de surface de plancher le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole (le décret modifie l’article R. 431-2 du code de l’urbanisme). Ce nouveau seuil s’appliquera aux demandes de (...)

BUDGET de la COMMUNE

BUDGET PRIMITIF 2015
Lors de la séance du 13 avril 2015, le Conseil municipal a adopté le budget primitif suivant : BUDGET PRIMITIF 2016
Le Budget primitif 2016 a été voté le Lundi 11 avril 2016 à la majorité par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION de M. BOURSE. BUDGET PRIMITIF 2017
Le Budget primitif 2017 présenté en séance du conseil municipal le Jeudi 13 avril 2017 n’a pas été adopté dans les délais requis par la Loi à la majorité par 8 voix CONTRE et 7 voix POUR.
Avis de la Chambre Régionale des (...)

AGENT DE SURVEILLANCE DES VOIES PUBLIQUES

La commune dispose d’un Agent de Surveillance des Voies Publiques (ASVP) contacts : (police-municipale@mairie-morillon.fr ou 06.42.58.61.31)
L’agent de surveillance des voies publiques (ASVP) est un agent communal avec des fonctions spécifiques. Il doit être agrée par le procureur de la république et assermenté par le juge du tribunal, à la demande du maire. L’ASVP doit prêter serment devant le tribunal de grande instance pour pouvoir agir seul sur la voie publique.
L’agent de surveillance des (...)

Services techniques

Services Techniques de MORILLON
Lieu dit Le Visigny
74440 MORILLON
Contact : Monsieur Julien DUROC - servicestechniques@mairie-morillon.fr

Jeunesse

La Mission Locale Jeunes de la région Rhône-Alpes Auvergne :
Pour de plus amples renseignements, rendez-vous sur la page d’accueil de leur site : http://www.missions-locales.org/index.php

SIVU Affaires scolaires

SIVU Scolaire Morillon La Rivière-Enverse :
Chemin Rural de la Mortenaz
Chef Lieu
74440 Morillon (derrière la Mairie)
Téléphone : 04 50 54 61 98
Contact : Mme Lorédane EUVRARD

SIVOM Eau et Assainissement

La station d’épuration "Les Bois"
Mise à disposition du compost normé de la station d’épuration :
Sivom de Morillon, Samoens Sixt Fer à Cheval et Verchaix
Ouverture toute l’année :
Du lundi au jeudi de 8h à 12h et 13h30 à 17h
Le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h
Et du 1er samedi d’avril au dernier samedi d’octobre de 15h à 17h
Contact :
SIVOM de Morillon
Route des Bois
74440 MORILLON
Tél : 04 50 90 73 44
Fax : 04 50 90 73 (...)