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Les arrêtés municipaux

  • Publié : 11 août 2014
  • Mis à jour : 27 août 2019

Les arrêtés municipaux sont des actes administratifs unilatéraux, pris par le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police.

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation sur le bord du Giffre - protection de berge

Arrêté municipal portant bien vacant présumé sans maître

Arrêté municipal portant autorisation de circulation et d’accès aux sentiers en bordure du Giffre

Arrêté municipal portant interdiction d’affichage sauvage

Arrêté municipal portant réglementation et accès aux bordures du Giffre

Arrêté municipal portant réglementation du stationnement sur le parking de la base de loisirs du Lac Bleu

Arrêté municipal portant réglementation du parc de loisirs du Lac Bleu

Arrêté municipal portant réglementation de la baignade sur la base de loisirs

Arrêté municipal portant interdiction de baignade

Arrêté municipal portant interdiction de divagation chats errants, chiens errants et dangereux

Arrêté municipal modificatif relatif à la sécurité sur les pistes de ski alpin et sur les zones aménagées pour certains usages

Arrêté municipal relatif à une autorisation de circulation sur le domaine skiable et l’arrêté de sécurité des pistes annexé

Arrêté municipal relatif à la réglementation du brûlage des déchets verts sur l’ensemble du domaine communal

Arrêté préfectoral relatif à la réglementation des nuisances sonores

Documents joints

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