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Les arrêtés municipaux

  • Publié : 11 août 2014
  • Mis à jour : 2 mai 2018

Les arrêtés municipaux sont des actes administratifs unilatéraux, pris par le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police.
Arrêté municipal portant réglementation et accès aux bordures du Giffre

Arrêté municipal portant réglementation du parc de loisirs du Lac Bleu

Arrêté municipal portant interdiction de baignade

Arrêté municipal portant interdiction de divagation chats errants, chiens errants et dangereux

Arrêté municipal relatif à l’utilisation du domaine public communal afin d’y organiser des cours de conduite moto

Arrêté municipal modificatif relatif à la sécurité sur les pistes de ski alpin et sur les zones aménagées pour certains usages

Arrêté municipal relatif à la fermeture de la route départementale n°4 au niveau du lieu-dit "Verney d’en bas"

Arrêté municipal relatif à la réglementation du brûlage des déchets verts sur l’ensemble du domaine communal

Documents joints

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