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Démarches administratives

  • Publié : 7 octobre 2013
  • Mis à jour : 25 avril 2018

Formulaires et démarches en ligne sur le portail de l’administration française http://www.service-public.fr/

Acquisition de la nationalité française :
L’association ADDCAES conseille les postulants et vérifie que les dossiers sont complets. Vous devez prendre contact avec cette association dont les coordonnées sont les suivantes :
ADDCAES
Maison des Mutuelles et des Associations
3 avenue de la Plaine
74000 ANNECY
Tél : 06.64.78.11.05 ou 06.65.07.54.62
Courriel : accueil74@addcaes.org ou accueil741@addcaes.org

NOUVEAU !!

Rétablissement de l’Autorisation de Sortie de Territoire :

A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une Autorisation de Sortie de Territoire (AST) et d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST.
L’AST ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage. En fonction des exigences des pays, le mineur doit présenter soit un passeport valide, accompagné d’un visa s’il est requis, soit d’une carte nationale d’identité.
L’AST sera exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.
L’AST sera requise en cas de voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique ou centre de vacances) dès lors que le mineur voyage sans un titulaire de l’autorité parentale et devra être présentée pour toute sortie du territoire.
Il n’est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l’Etat ou une mairie. L’AST prend la forme d’un formulaire CERFA (n°15646*01) téléchargeable ci-dessous :

https://www.service-public.fr/parti...

Ce formulaire est complété et signé par le titulaire de l’autorité parentale et remise au mineur.
La durée de l’AST est fixée par son signataire (durée d’un voyage ou période fixe). Toutefois, l’autorisation est délivrée pour une durée maximale d’un an.